Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation (l'« Accord ») constituent un contrat entre vous et Kaif Technologies LLC (« Kaif », « nous »), dont le siège est situé 350000, Russia, Krasnodar Krai, Krasnodar, [street, building, office], OGRN 0000000000000, INN 0000000000. Elles régissent l'accès aux applications mobiles Kaif, à ce site et aux services associés (le « Service »).

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous confirmez avoir lu l'Accord et l'accepter. Si vous ne l'acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

1. Définitions

• « Kaif » (en contexte) désigne une rencontre créée par un utilisateur via le Service.
• « Organisateur » désigne l'utilisateur qui crée un Kaif et en est responsable.
• « Participant » désigne un utilisateur qui rejoint un Kaif.
• « Club » désigne un profil d'organisation permettant d'organiser régulièrement, avec membres, administrateurs et offres payantes facultatives.
• « Radar » désigne la fonction Kaif Radar, qui affiche la position approximative des utilisateurs proches ayant choisi d'être visibles.
• « Contenu » désigne tout ce que vous publiez ou transmettez via le Service : textes, photographies, messages, statuts et informations de profil.

2. Conditions d'accès et compte

Vous devez avoir au moins 16 ans. Si la loi de votre pays fixe un âge supérieur pour consentir au traitement de données personnelles ou pour contracter en ligne, cet âge s'applique. Nous fermons tout compte identifié comme appartenant à une personne n'ayant pas l'âge requis.

Inscrivez-vous avec des informations exactes et tenez-les à jour. Un seul compte est autorisé. Vous répondez de tout ce qui se produit sous votre compte et de la sécurité de vos identifiants. Écrivez immédiatement à support@kaifmeet.ru si vous pensez qu'un tiers y a accédé.

Vous ne pouvez ni vendre, ni louer, ni céder votre compte, ni permettre à un tiers de l'utiliser.

3. Ce qu'est le Service — et ce qu'il n'est pas

Kaif est un lieu et un ensemble d'outils. Nous aidons les personnes à se trouver et à convenir d'un rendez-vous. Nous ne sommes partie à aucune rencontre, nous n'en organisons aucune et nous ne les supervisons ni ne les contrôlons.

C'est le paragraphe le plus important de cet Accord. Rencontrer des inconnus comporte un risque réel. Nous fournissons des outils de sécurité — vérification d'identité, contrôle des demandes, blocage, signalement — qui réduisent ce risque sans le supprimer. Vous décidez qui vous rencontrez et où, et vous le faites à vos risques.

Nous ne vérifions pas l'identité de chaque utilisateur. La vérification est ouverte aux Organisateurs et facultative ; le badge signifie qu'une personne a soumis un document accepté par un examinateur, rien de plus. Ce n'est ni une référence morale, ni une enquête d'antécédents, ni une garantie.

Nous ne garantissons pas un service ininterrompu, exempt d'erreurs ou disponible dans votre région. Nous pouvons modifier, suspendre ou arrêter toute partie du Service. Lorsqu'une modification réduit sensiblement une fonctionnalité que vous avez payée, nous vous prévenons raisonnablement à l'avance et remboursons au prorata le cas échéant.

4. Organiser une rencontre

En créant un Kaif, vous en devenez l'Organisateur. À ce titre, vous êtes responsable de :

• Décrire la rencontre avec exactitude : lieu, heure, coût et tout ce qu'une personne raisonnable voudrait savoir avant de venir.
• Respecter les lois applicables à ce que vous organisez — autorisations, sécurité publique, hygiène alimentaire, nuisances sonores et accessibilité le cas échéant.
• Disposer du droit d'utiliser le lieu et, si nécessaire, de l'accord de son exploitant.
• La sécurité et le déroulement de la rencontre, dans la mesure où cela relève de vous.
• Tenir vos engagements. En cas d'annulation, prévenir rapidement et rembourser conformément à la politique que vous avez fixée.

Il est interdit d'organiser via le Service des rencontres illicites, des événements commerciaux déguisés en rencontres sociales afin d'échapper à la réglementation, ou des rencontres visant à recruter ou collecter des fonds pour une organisation dont l'activité est restreinte par la loi.

5. Participer à une rencontre

En rejoignant un Kaif, vous vous engagez à venir ou à vous désister à temps pour que l'Organisateur puisse proposer votre place. Confirmer sa venue puis ne pas se présenter, de façon répétée, peut entraîner des restrictions.

Tout accord relatif à la participation, au paiement ou au comportement lie l'Organisateur et vous. Nous n'y sommes pas partie. Lorsque le paiement est passé par le Service, nous aidons à résoudre un litige mais ne garantissons pas les obligations de l'Organisateur.

Prenez les précautions habituelles : première rencontre dans un lieu public, prévenez un proche, partez si vous n'êtes pas à l'aise. Utilisez le bouton de signalement si quelque chose ne va pas.

6. Usage acceptable

Les Règles de la communauté font partie de cet Accord. En outre, il est interdit de :

• Usurper une identité ou mentir sur son âge, son identité ou son appartenance.
• Harceler, menacer, traquer, diffamer ou intimider une personne, sur le Service ou en dehors.
• Publier des contenus illicites, sexuellement explicites, haineux, ou représentant ou encourageant la violence ou l'automutilation.
• Utiliser le Service à des fins de démarchage commercial, de spam, de marketing de réseau ou de publicité non sollicitée.
• Collecter ou extraire des données sur d'autres utilisateurs, manuellement ou automatiquement.
• Tenter de déduire la position précise d'un utilisateur à partir du Radar, ou de contourner le floutage décrit dans la Politique de confidentialité.
• Contourner les contrôles d'accès, tester la sécurité du Service ou perturber son fonctionnement.
• Créer des comptes, rejoindre des rencontres ou envoyer des messages par des moyens automatisés.
• Utiliser le Service pour organiser quoi que ce soit d'illicite.

La recherche en sécurité de bonne foi est bienvenue. Signalez toute vulnérabilité à safety@kaifmeet.ru avant divulgation, laissez-nous un délai raisonnable et n'accédez pas aux données d'autrui. Aucune action ne sera engagée contre les chercheurs respectant ces conditions.

7. Votre contenu

Vous conservez tous vos droits sur votre Contenu. Le publier ne nous en transfère pas la propriété.

Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'héberger, stocker, reproduire, adapter techniquement (mise en forme, redimensionnement) et afficher votre Contenu, aux seules fins d'exploiter, sécuriser et améliorer le Service, tant que le Contenu reste publié. Cette licence prend fin lorsque vous le supprimez, sous réserve des durées de sauvegarde raisonnables et des copies légitimement conservées par d'autres utilisateurs : un message envoyé dans une discussion de groupe ne peut être retiré de ceux qui l'ont reçu.

Vous confirmez disposer des droits nécessaires et que votre Contenu ne porte atteinte à aucun droit de tiers. Si vous publiez des photographies d'autres personnes, il vous revient d'obtenir leur autorisation lorsque la loi l'exige.

Nous pouvons retirer un Contenu contraire à l'Accord ou aux Règles de la communauté. Nous ne sommes pas tenus de surveiller les Contenus et ne les approuvons pas.

8. Fonctions payantes, billets et adhésions

Certaines fonctions sont payantes : l'abonnement Premium, les mises en avant, et la possibilité pour les Organisateurs et les Clubs de vendre billets et adhésions. Les prix et la commission applicable sont affichés avant tout engagement.

Lorsqu'un Organisateur vend un billet ou une adhésion, le contrat lie l'Organisateur et l'acheteur. Nous intervenons comme opérateur du flux de paiement et comme mandataire de l'Organisateur aux seules fins d'encaisser la somme due. Nous déduisons la commission annoncée et les frais de traitement, puis reversons le solde à l'Organisateur sur demande.

Les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu'à résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis l'application ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Les remboursements sont régis par la Politique de remboursement, qui fait partie de cet Accord.

Les Organisateurs percevant des paiements sont responsables de leurs obligations fiscales. Nous pouvons être tenus de déclarer les versements aux autorités fiscales et le ferons lorsque la loi l'exige.

9. Points Kaif

Les Points Kaif (« Points ») récompensent la participation : compléter votre profil, assister à une rencontre en signalant votre présence, organiser une rencontre qui a lieu et noter une rencontre à laquelle vous avez participé. Les montants, limites et conditions sont indiqués dans l'application et peuvent évoluer ; une modification s'applique aux Points gagnés ensuite.

Les Points se gagnent uniquement. Ils ne peuvent être ni achetés, ni vendus, ni transférés à un autre compte, ni échangés contre de l'argent, et n'ont aucune valeur monétaire. Ils ne constituent ni de la monnaie électronique, ni un moyen de paiement, ni un dépôt.

Les Points d'une rencontre deviennent disponibles après sa fin, une fois confirmé qu'elle a eu lieu : l'organisateur et au moins un participant ont signalé leur présence. Ils peuvent être suspendus pendant l'examen d'un signalement concernant la rencontre. L'utilisation des Points peut nécessiter un numéro de téléphone vérifié.

Nous pouvons refuser, suspendre ou reprendre les Points obtenus en violation de l'Accord ou des Règles — par de faux signalements de présence, des comptes multiples, une présence arrangée ou tout autre abus — ainsi que les Points liés à une rencontre retirée par la modération. Une reprise peut rendre le solde négatif.

Les Points n'expirent pas. Ils prennent fin avec votre compte : sa suppression supprime ses Points, qui ne peuvent être ni transférés ni versés. Si nous mettons fin aux Points, nous vous en informerons dans l'application au moins 30 jours à l'avance.

Tout ce contre quoi les Points peuvent être échangés dans l'application est décrit là où c'est proposé, avec ses propres conditions.

Les coupons sont des offres de partenaires. Le partenaire fournit le bien ou le service selon ses propres conditions et répond de l'honneur du code ; nous ne faisons que transmettre le code. Un code obtenu n'est pas échangé contre des Points.

Inviter quelqu'un ne rapporte des Points que si cette personne est nouvelle sur Kaif, vérifie un numéro de téléphone et participe à une rencontre. Un numéro de téléphone ne peut rapporter une récompense d'invitation qu'une fois, et le nombre d'invitations récompensées par mois est limité.

Les objets physiques commandés avec des Points ne sont envoyés que dans les pays indiqués dans l'application, à l'adresse que vous indiquez. Vous pouvez modifier l'adresse ou annuler la commande tant que nous n'avons pas commencé à la préparer ; l'annulation rend ses Points. Nous pouvons annuler une commande — par exemple si l'article n'est plus disponible — et rendre ses Points. La valeur totale des lots qu'une personne peut recevoir sur une année civile peut être plafonnée, afin de rester dans les montants exonérés d'impôt.

10. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment et supprimer votre compte depuis l'application. La suppression est décrite dans la Politique de confidentialité.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement à l'Accord ou aux Règles, si votre usage nous expose ou expose autrui à un risque juridique ou à un préjudice, ou si la loi l'impose. Sauf urgence ou interdiction légale, nous indiquerons le motif et vous permettrons de répondre. Tout recours peut être adressé à safety@kaifmeet.ru.

À la résiliation, les sections 7 (pour les licences déjà accordées sur les copies conservées), 11, 12, 13 et 14 survivent.

11. Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables : du comportement d'un utilisateur, en ligne ou en personne ; d'un dommage survenu lors d'une rencontre ou en lien avec elle ; de l'exactitude des contenus publiés par les utilisateurs ; ni d'un préjudice indirect ou consécutif.

Lorsque notre responsabilité est engagée, elle est limitée au plus élevé des deux montants suivants : (a) les sommes que vous nous avez versées au cours des douze mois précédant le fait générateur, et (b) 5 000 RUB ou l'équivalent.

Rien dans cet Accord n'exclut notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, de fraude, ou dans les cas où la loi l'interdit. Si vous êtes consommateur, vos droits légaux impératifs demeurent — dans l'UE, ceux issus de la directive 2011/83/UE et du règlement (UE) 2019/770 ; en Russie, ceux de la loi n° 2300-1 sur la protection des consommateurs.

12. Garantie

Si vous utilisez le Service à titre professionnel — Club, lieu, ou Organisateur vendant des billets — vous nous garantissez contre les réclamations, pertes et frais juridiques raisonnables découlant de votre manquement, de votre Contenu ou des rencontres que vous organisez. Cette section ne s'applique pas aux consommateurs.

13. Modifications

Nous pouvons modifier cet Accord. Pour toute modification substantielle, nous vous préviendrons au moins 14 jours à l'avance dans l'application ou par e-mail et mettrons à jour la date d'effet. Si vous refusez une modification, cessez d'utiliser le Service et contactez-nous pour un remboursement au prorata d'une période payée non écoulée. Poursuivre l'utilisation après l'entrée en vigueur vaut acceptation.

14. Droit applicable et litiges

Cet Accord est régi par le droit de the Russian Federation, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, ce choix ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives de votre pays de résidence, et vous pouvez saisir les tribunaux de ce pays. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à ec.europa.eu/consumers/odr.

Avant toute action, écrivez-nous à hello@kaifmeet.ru. La plupart des litiges se règlent plus vite ainsi, et nous nous engageons à répondre sur le fond sous 30 jours.

15. Dispositions générales

• Cet Accord, avec la Politique de confidentialité, la Politique relative aux cookies, les Règles de la communauté et la Politique de remboursement, constitue l'intégralité de l'accord relatif au Service.
• Si une clause est jugée inapplicable, le reste demeure en vigueur et la clause est réduite au minimum nécessaire.
• Le fait de ne pas invoquer une clause ne vaut pas renonciation.
• Vous ne pouvez céder cet Accord. Nous pouvons le céder à un successeur en cas de fusion, d'acquisition ou de cession d'actifs, moyennant information.
• Cet Accord est publié en plusieurs langues. En cas de divergence de sens, la version anglaise prévaut, sauf disposition contraire impérative de votre pays de résidence.

Questions relatives à cet Accord : hello@kaifmeet.ru.